Mentions légales
Mise à jour au : 01/12/2025
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : lampesinsolites.fr
· Dénomination sociale / Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel : L’atelier du Puech Ferrat
· Forme juridique (ex : entreprise individuelle, SARL, SAS, association loi 1901, etc.) : entreprise individuelle
· Adresse du siège social : 15 chemin de la Bessayrole 81340 Lédas-et-Penthiès
· Numéro d’immatriculation : Répertoire des métiers 885 065 243 RM 810/ Numéro SIRET : 885 065 243 00010
· Ville du greffe d’immatriculation : Albi
· Responsable légal de la publication (gérant(e), président(e), entrepreneur, etc.) : Carbonnel Florence
· Adresse électronique de contact : latelierdupuechferrat@mailo.com
· Numéro de téléphone de contact : 0686548655
· Activité exercée / objet du site (ex : prestation de services, vente en ligne, présentation d’activité, etc.) : vente de luminaires upcyclés
· Si l’activité est soumise à un régime d’autorisation (profession réglementée, activité contrôlée, etc.), préciser l’autorité de contrôle et les références : Services des Douanes, services de la répression des fraudes.
2. Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par :
· Dénomination sociale : OVH SAS (OVHcloud)
· Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
· Capital social : 50 000 000 €
· Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
· Numéro RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
· Téléphone : 09 72 10 10 07
· Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Conception et réalisation du site
Conception, webdesign et développement : Réalisé en interne.
Adresse : 15 chemin de la Bessayrole 81340 Lédas et Penthiès – Site web : lampesinsolites.fr – Email : latelierdupuechferrat@mailo.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site lampesinsolites.fr , incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
- Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de : L’atelier du Puech Ferrat. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont protégés à titre de marque. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ces éléments est également soumise à autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
- Dans le cadre de l’exploitation du site, : L’atelier du Puech Ferrat
est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : Carbonnel Florence.
Coordonnées de contact pour les questions relatives aux données personnelles : latelierdupuechferrat@mailo.com.
Le cas échéant, Délégué à la protection des données (DPO) : « Sans DPO désigné ».
Finalités des traitements :
· Gestion et traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
· Gestion de la relation commerciale et des éventuelles prestations fournies.
· Envoi d’informations ou de newsletters (le cas échéant) : latelierdupuechferrat@mailo.com
· Mesure de l’audience du site et amélioration de l’expérience utilisateur (via cookies et statistiques).
Base légale des traitements :
· L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple, traitement d’une demande de devis).
· Le respect d’obligations légales et réglementaires.
· L’intérêt légitime de l’éditeur (développement de son activité, amélioration du site, sécurisation des échanges).
· Le cas échéant, votre consentement pour certaines opérations (prospection commerciale électronique, cookies non essentiels, etc.).
Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum pendant : 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection.
Destinataires des données :
· Les données sont destinées exclusivement à L’atelier du Puech Ferrat
Vos droits :
· Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données vous concernant.
· Droit à la limitation du traitement.
· Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale.
· Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.
· Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : latelierdupuechferrat@mailo.com. En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, le cas échéant, des opérations de publicité ciblée.
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
L’atelier du Puech Ferrat s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Albi (81), sous réserve d’une attribution de compétence particulière découlant d’un texte de loi ou réglementaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter :
latelierdupuechferrat@mailo.com